🧾 Introduction
Lancer sa propre gamme de cosmétiques en Europe est une aventure passionnante… mais semée d’embûches réglementaires. Si vous fabriquez des savons, des lotions, des shampoings ou toute autre formule cosmétique destinée au marché de l’Union européenne, vous devez impérativement connaître la réglementation cosmétique EU.
Ignorer ces règles peut entraîner le retrait de vos produits du marché, des amendes ou même des poursuites judiciaires. Ce guide complet vous présente les obligations clés, les étapes à suivre et les erreurs à éviter.
🧑⚖️ 1. Qu’est-ce que la réglementation cosmétique EU ?
La réglementation cosmétique de l’Union européenne est principalement encadrée par le Règlement (CE) N° 1223/2009, en vigueur depuis juillet 2013. Ce texte de loi s’applique à tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen, qu’ils soient produits localement ou importés.
Objectifs :
- Protéger la santé humaine.
- Garantir des informations claires aux consommateurs.
- Harmoniser les règles entre les pays membres de l’UE.
🧪 2. Qu’est-ce qu’un “produit cosmétique” selon l’UE ?
Un produit est considéré comme cosmétique s’il est destiné à être appliqué sur les parties externes du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, etc.) dans le but de nettoyer, parfumer, modifier l’apparence, protéger ou maintenir en bon état.
👉 Exemple : savon, crème hydratante, dentifrice, déodorant, maquillage, shampooing…
📋 3. Obligations du fabricant ou “responsable de mise sur le marché”
Chaque produit cosmétique doit avoir un « responsable légal » (souvent le fabricant, le distributeur ou l’importateur) qui assume l’entière responsabilité de la conformité du produit.
Ce responsable doit :
- Assurer la sécurité du produit.
- Mettre à disposition un dossier d’information produit (DIP).
- Nommer un toxicologue qualifié pour l’évaluation de la sécurité.
- Déclarer le produit sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP).
📁 4. Le Dossier d’Information Produit (DIP)
Ce dossier est obligatoire pour chaque formule. Il doit être conservé au siège de l’entreprise et accessible aux autorités pendant 10 ans.
Contenu du DIP :
- Formule quantitative et qualitative.
- Spécifications des matières premières.
- Méthode de fabrication conforme aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication).
- Évaluation de la sécurité (toxicologique).
- Preuves d’efficacité si allégations.
- Étiquetage conforme.
- Données sur les tests éventuels.
🧬 5. Tests de sécurité et allégations
Avant toute commercialisation, le produit doit subir une évaluation de sécurité par un expert qualifié (toxicologue ou pharmacien).
⚠️ Les tests sur animaux sont interdits en UE, sauf exceptions rares (règlement REACH).
Attention aux allégations :
Vous devez pouvoir prouver toute allégation marketing (ex : « anti-âge », « hypoallergénique », « bio ») avec des preuves scientifiques.
🏷️ 6. Étiquetage conforme
L’étiquette du produit cosmétique doit respecter plusieurs règles strictes :
Mentions obligatoires :
- Nom et adresse du responsable.
- Pays d’origine (hors UE).
- Contenu nominal (ex : 200 ml).
- Date de durabilité minimale ou P.A.O.
- Numéro de lot.
- Liste des ingrédients INCI.
- Précautions d’emploi et avertissements.
🧼 7. Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF / GMP)
Les cosmétiques doivent être fabriqués dans des conditions hygiéniques et contrôlées.
📘 L’ISO 22716 sert de référence officielle pour les Bonnes Pratiques de Fabrication. Elle inclut :
- Contrôle des matières premières.
- Hygiène du personnel.
- Procédures documentées.
- Contrôle de la traçabilité.
🌍 8. Produits importés : attention redoublée
Si vous importez des produits cosmétiques depuis hors UE (ex : Maroc, Turquie, Chine…), vous devenez responsable de leur mise sur le marché et devez :
- Créer un DIP pour chaque référence.
- Traduire les étiquettes.
- Fournir la preuve de conformité (tests, fiches, certificats).
- Notifier le produit sur le CPNP.
🖥️ 9. Portail de notification CPNP
Avant toute mise en vente, chaque produit doit être enregistré sur le portail CPNP.
📌 Informations à fournir :
- Catégorie de produit.
- Données du responsable.
- Étiquette en format image.
- Liste des ingrédients.
⚠️ Cette notification n’est pas une autorisation de mise sur le marché, mais une obligation de transparence envers les autorités.
❌ 10. Sanctions en cas de non-conformité
Les contrôles sont réalisés par les autorités locales de santé (ex : DGCCRF en France). En cas d’infraction, vous risquez :
- Avertissements ou rappels produits.
- Retrait immédiat du marché.
- Amendes financières.
- Poursuites judiciaires.
✅ 11. Vers une mise en conformité réussie : nos conseils
Voici quelques bonnes pratiques pour éviter tout risque :
🔹 Externalisez l’évaluation toxicologique si vous n’avez pas d’expert interne.
🔹 Conservez toutes les preuves de test et de conformité.
🔹 Travaillez avec un laboratoire certifié selon ISO 22716.
🔹 Restez à jour avec les modifications du règlement (ex : restrictions sur certains conservateurs).
🔹 Ne copiez jamais une formule trouvée en ligne sans l’adapter et la tester.
📊 FAQ – Questions fréquentes
🔹 Est-il obligatoire de passer par un laboratoire pour vendre un savon artisanal en UE ?
Oui. Même les produits « maison » ou artisanaux sont soumis au même règlement. Vous devez avoir un DIP, une évaluation toxicologique, et notifier votre produit.
🔹 Peut-on vendre un savon naturel sans conservateur ?
Oui, si la stabilité et la sécurité sont garanties par des tests. Vous devez le prouver dans le DIP.
🔹 La mention « bio » est-elle réglementée ?
Oui. Si vous utilisez cette allégation, vous devez suivre un cahier des charges certifié (ex : Cosmos, Ecocert) et pouvoir le prouver.
🧠 Conclusion
La réglementation cosmétique EU est rigoureuse mais indispensable pour garantir la qualité, la sécurité et la transparence sur le marché. Que vous soyez artisan, formulateur ou futur entrepreneur dans les savons liquides, vous devez vous conformer strictement au Règlement (CE) N° 1223/2009 pour éviter les sanctions et bâtir une marque de confiance.