🧾 Qu’est-ce que l’Ordonnance OCOS ?
L’Ordonnance sur les Cosmétiques (OCOS) est un texte juridique encadrant la mise sur le marché des produits cosmétiques, particulièrement en Suisse. Elle complète le Règlement (CE) n°1223/2009 en vigueur dans l’Union européenne. L’OCOS vise à garantir la sécurité des produits cosmétiques pour les consommateurs tout en fixant les responsabilités des fabricants, importateurs et distributeurs.
🎯 Objectifs principaux de l’OCOS
- Assurer la sécurité des utilisateurs
- Encadrer les ingrédients utilisés
- Fixer les obligations de traçabilité
- Harmoniser les règles avec l’UE
- Limiter les allégations trompeuses
- Protéger les personnes allergiques ou sensibles
📌 Qui est concerné par l’OCOS ?
Tout acteur impliqué dans la fabrication, l’importation, la distribution ou la mise en vente de produits cosmétiques en Suisse est concerné :
- Artisans savonniers
- Marques indépendantes
- Importateurs de produits étrangers
- Laboratoires de formulation
- Revendeurs et boutiques
🧪 Les obligations principales selon l’OCOS
| Obligation | Description |
|---|---|
| Fiche de données produit (DIP) | Dossier complet contenant formule, méthode de fabrication, rapports de sécurité, étiquetage, etc. |
| Évaluation de sécurité | Réalisée par un professionnel qualifié en toxicologie ou en cosmétologie. |
| Notification | Le produit doit être déclaré via le portail CPNP (UE) ou l’équivalent suisse. |
| Étiquetage conforme | Liste INCI, date de péremption, précautions d’usage, adresse du fabricant. |
| Contrôle des ingrédients | Respect des listes d’ingrédients interdits, restreints ou autorisés. |
🏷️ L’étiquetage : un point crucial
Pour respecter l’OCOS, l’étiquette de tout produit cosmétique doit comporter :
- La liste INCI (nomenclature internationale des ingrédients)
- Le poids ou volume net
- Le lot de fabrication
- La date de durabilité minimale (« À utiliser de préférence avant… »)
- Le nom et adresse du responsable légal
- Les précautions d’emploi (si nécessaire)
- Le numéro de notification CPNP (si applicable)
🧴 Quelles différences avec la réglementation européenne ?
| Élément | UE (1223/2009) | Suisse (OCOS) |
|---|---|---|
| Notification | Portail CPNP | Notification à l’OFSP |
| Langues de l’étiquette | Langue du marché ciblé | Langues nationales (FR, DE, IT) |
| Responsabilité | Fabricant ou importateur | Responsable légal suisse requis |
| Substances CMR | Interdites sauf dérogation | Même principe mais application nationale |
🔍 Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
- Retrait immédiat du marché
- Amendes financières élevées
- Interdiction de vente
- Atteinte à la réputation de la marque
- Responsabilité légale en cas d’accident ou d’allergie
✅ Comment se mettre en conformité avec l’OCOS ?
- Établir un dossier DIP complet
- Faire réaliser une évaluation de sécurité par un professionnel agréé
- Déclarer les produits via le système de notification suisse
- Étiqueter les produits de manière rigoureuse
- Tenir à jour un registre de fabrication et de distribution
- Se former ou faire appel à un consultant réglementaire
🧠 Bon à savoir pour les artisans
Même les savonniers artisanaux ou les micro-entreprises doivent respecter l’OCOS.
La mention « fait maison » ou « naturel » ne dispense pas des obligations réglementaires. Tout produit cosmétique vendu doit être documenté, évalué, tracé et notifié.
📚 FAQ – Réglementation OCOS
Est-ce que je dois déclarer mes savons faits à la main ?
Oui. Dès lors que vous vendez un produit cosmétique (même artisanal), il doit être déclaré et évalué selon l’OCOS.
Puis-je vendre mes produits sans évaluation de sécurité ?
Non. Une évaluation de sécurité est obligatoire pour chaque formule cosmétique.
Que faire si j’achète une base Melt & Pour ?
Vous devez tout de même déclarer le produit fini et garantir que les ingrédients ajoutés sont autorisés.
L’OCOS s’applique-t-elle aux ventes en ligne ?
Oui. La vente par Internet entre également dans le cadre de la réglementation. Le pays de livraison détermine la législation applicable.
Dois-je imprimer une étiquette en français uniquement ?
Non. En Suisse, les mentions obligatoires doivent apparaître dans toutes les langues officielles du pays où le produit est vendu (français, allemand, italien).